Évacuation des eaux de pluie : quelles sont les normes à respecter ?

L’évacuation des eaux de pluie ainsi que celle issue de la fonte de la neige sont soumises à certaines réglementations et normes. Les connaitre permet à chaque professionnel du bâtiment d’ajuster les différentes structures dans le respect de ces législations. Découvrez ainsi les différentes réglementations qui régissent l’évacuation des eaux de pluie ici.

Évacuer et récupérer

L’eau de pluie est considérée comme une eau non potable et n’est donc pas destinée à la consommation humaine. La réglementation pour l’évacuation des eaux pluviales est définie par l’arrêté du 21 août 2008 qui concerne la récupération de l’eau de pluie à l’extérieur, mais aussi à l’intérieur des bâtiments. Pour cela, cette eau doit être récoltée à l’aval des toitures inaccessibles et ne doit pas être confondue avec d’autres types d’eaux collectés sur d’autres types de surfaces.

Dans ce cas, ces eaux pluviales servent alors pour un usage extérieur comme l’arrosage du jardin ou le lavage. Elles peuvent également être utilisées pour l’eau des toilettes ou pour alimenter le lave-linge après un traitement adapté. Elle n’est toutefois pas autorisée pour les usages incluant l’alimentation, l’hygiène corporelle ainsi que le lavage des ustensiles de cuisine.

Il faut noter par ailleurs que l’utilisation de cette eau non potable en intérieur est interdite dans certaines structures. Ce sont :

• Les cabinets médicaux ;
• Les laboratoires ;
• Les établissements de santé ;
• Les écoles.

Ce qu’il faut prendre en compte

Le permis de construire de tout projet de construction doit être conforme aux modalités du Plan Local d’Urbanisme. Cela inclut donc les différentes dispositions de gestion des eaux de pluie. Pour cela, il faut considérer le stockage ainsi que les principes d’infiltration de ces eaux non potables. D’autres points comme le choix des revêtements ainsi que le coefficient d’imperméabilisation maximal sont aussi à prendre en compte.

Il faut savoir que la réalisation d’un projet de construction se conforme également aux articles 640 et 641 du Code civil. Ces derniers définissent ainsi les dispositions concernant la servitude naturelle d’écoulement d’eau qui concerne tout terrain en contrebas. À part cela, la servitude d’égout des toits est également considérée. Ainsi, les eaux de pluie d’un bâtiment doivent s’écouler sur la voie publique ou sur le terrain même du propriétaire et non sur celui de son voisin.

La réalisation de travaux d’aménagements du sol est alors limitée en raison des différentes modalités citées ci-dessus. En effet, ces derniers ne doivent pas entraver l’écoulement naturel des eaux pluviales. Dans ce cas, il est préférable de prévoir des systèmes et installations pour éviter le refoulement ou la stagnation des eaux pluviales sur les surfaces supérieures.

Prendre connaissance des normes ainsi que les réglementations en vigueur permettent à chaque professionnel du bâtiment de mieux planifier les travaux qu’il va réaliser. En effet, certains éléments doivent effectivement être pris en compte lorsqu’il s’agit d’évacuation d’eaux de pluie. Ces derniers sont aussi importants pour faire en sorte que chaque projet d’aménagement soit conforme aux lois établies dans la localité concernée.