Infiltration et dégâts des eaux, comment se faire indemniser ?

Les sinistres causés par un dégât des eaux font partie des risques que l’assurance multirisque habitation couvre. Pour se faire indemnisé, il faut réunir les preuves et justificatifs après avoir identifié l’origine de la fuite. Il y a aussi des conventions pour faciliter les démarches d’indemnisation entre les différents assureurs. Mais en tout cas, un constat amiable dégât des eaux est à remplir afin de définir les responsabilités de chacun.

La couverture de dégât des eaux

La garantie de dégâts des eaux concerne les locataires ainsi que les propriétaires en copropriété. Cette garantie est proposée par tous les contrats multirisques habitation. Les dommages causés au logement hors inondation sont pris en charge par les garanties de votre assurance habitation. C’est par exemple le cas des fuites, de débordement et d’infiltration.

Qu’est-ce qui est couvert ?

La couverture de l’assurance habitation varie en fonction de l’assureur et la prise en charge dépendra donc de la performance du contrat d’assurance habitation. Toutefois, ces événements sont couverts en général dans les contrats lors d’un dégât des eaux. À savoir : les dommages mobilier et immobilier et les dommages immatériels dans le cas où le logement est inhabitable provisoirement. Ainsi, il y a indemnisation lors des cas suivants :

• débordements de WC, baignoires ou évier
• infiltrations des toitures, des joints autour des sanitaires et à travers les carrelages
• fuites d’eau
• Engorgements dus à l’obstruction d’un conduit d’eau
• Ruptures de canalisations

Qu’est-ce qui n’est pas couvert ?

Il existe des exclusions de garantie dans tous les contrats d’assurance. Il s’agit ici de situations où il n’y a pas d’indemnisation de dégâts des eaux de la part de l’assurance. Bien entendu, on peut retrouver de nombreuses garanties similaires d’un contrat à l’autre, mais la couverture peut varier d’un assureur à l’autre.

Généralement, ces situations sont exclues du contrat :

• Réparer ou travailler sur des installations sur des sites sinistrés
• Dommages causés par un manque d’entretien ou de réparations locatives
• Dommages dus à la nébulosité ou à la condensation. Sauf si ces derniers sont dus à des dommages couverts par la garantie (tels que des fuites ou des débordements). En fait, les compagnies d’assurance croient que la présence d’humidité est liée à des défauts de structure et non à des réclamations d’assurance
• Dommages causés par des canalisations souterraines à l’intérieur du bâtiment assuré.

À savoir que certaines compagnies d’assurance peuvent couvrir la consommation d’eau excessive due à des fuites. En revanche, celle-ci est réalisée dans le cadre d’une consommation moyenne sur une période de 6 mois. Elle doit être justifiée par le transfert de la facture d’eau.

La franchise

La franchise s’agit du montant retenu sur l’indemnisation du dégât des eaux par l’assureur. Cette somme n’est pas fixe, elle dépend de l’assureur, mais doit être impérativement mentionnée dans le contrat. La franchise peut être appliquée pour la plupart des sinistres courants dans les conditions établies par le contrat. Il peut s’agir donc de dégâts des eaux, d’incendies, de bris de glace, de vol, de responsabilité civile, de tempêtes et catastrophes naturelles ou encore d’attentats et actes de terrorisme.

En cas de dégâts des eaux, comme pour tout autre type de sinistres, la compagnie d’assurance déterminera le montant de la couverture et déduira les franchises stipulées dans le contrat. Voici ce qu’il faut savoir: s’il y a un responsable pour lequel la compagnie d’assurance peut faire une réclamation, la compagnie d’assurance doit rembourser la franchise.

L’indemnisation en cas de dégât des eaux

En cas de dégâts des eaux, l’assurance des résidents de la propriété couvrira les dégâts.

Si le sinistre vient de chez vous, sécurisez d’abord votre logement et coupez l’électricité pour écarter les risques d’électrocution.

• Si votre maison est la seule touchée par les dégâts

Vous devez soumettre une déclaration de sinistre à votre compagnie d’assurance dans les 5 jours ouvrables suivant la découverte de la fuite. Selon le type de contrat, la période de déclaration des dommages peut être prolongée.

• Si le dégât des eaux touche la propriété de votre voisin

Les pièces de votre voisin qui se trouvent en dessous ou à côté de chez vous peuvent également être affectées par vos dégâts des eaux. Dans ce cas, les dommages sont à votre charge, c’est votre assurance qui va alors les couvrir. Si vous demandez une indemnisation, on vous encouragera à soumettre un constat amiable de dégâts des eaux dès que possible. Ce dernier regroupe toutes les infos dont votre assureur a besoin et définit les responsabilités des parties impliquées, simplifiant ainsi la couverture d’assurance.

Un seul constat sera donc nécessaire pour 2 personnes. Chacun de vous doit remplir un formulaire et l’envoyer à sa compagnie d’assurance respective dans le délai imparti.