Construction de piscine : les déclarations de travaux

Souhaitez-vous construire une piscine chez vous ? Notez que l’installation de cet espace est soumise à des réglementations strictes. Il est souvent nécessaire de mener certaines démarches. Parmi elles, nous avons notamment la déclaration préalable de travaux et le permis de construire. De quoi s’agit-il ? Pourquoi et comment les réaliser ? Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce propos.

Quelles sont les différentes déclarations obligatoires pour installer une piscine ?

Avant de démarrer les travaux de construction de votre piscine, assurez-vous de vous conformer aux lois en vigueur. En général, il n’est pas nécessaire d’effectuer des démarches administratives dans le cadre de l’installation d’une piscine d’une superficie inférieure à 10 m² (sauf dans un secteur protégé). Toutefois, dès que la surface du bassin atteint ou dépasse 10 m², il est obligatoire de faire selon le cas, soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire.

Construction de piscine : quid de la déclaration préalable de travaux

Il s’agit d’un document que vous devez adresser à la mairie de votre localité pour l’informer de votre volonté d’installer une piscine et par la même occasion demander son approbation. Il convient de maîtriser l’importance d’une déclaration préalable de travaux pour piscine dès la conception de votre projet afin de prendre les bonnes décisions. Ce document administratif concerne aussi bien les piscines enterrées que celles semi-enterrées et hors-sol (autoportées ou gonflables).

Cette dernière catégorie requiert une déclaration préalable de travaux lorsque la piscine possède une surface supérieure à 20 m². C’est également le cas lorsqu’il est situé à une distance inférieure à 3 m des limites de votre domaine. S’il mesure plus d’un mètre de haut ou est installé pour une période supérieure à 3 mois (ou 15 jours dans les zones protégées) dans une année, vous devrez également réaliser cette déclaration.

D’un autre côté, la déclaration préalable de travaux se révèle indispensable lorsqu’il s’agit d’une piscine semi-enterrée dont le bassin mesure entre 10 et 100 m². Elle l’est aussi quand cet espace de détente possède une couverture dont la hauteur par rapport au sol est inférieure à 1,80 mètre. Par ailleurs, lorsque le local technique mesure entre 2 et 20 m² au sol, vous devez également réaliser cette déclaration.

Construire une piscine : le permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme exigée dans le cadre de travaux relativement importants. Il permet aux services d’urbanisme d’analyser votre projet et de vérifier sa conformité avec les normes en vigueur. Ce dossier administratif est obligatoire dès que la surface du bassin de votre piscine dépasse 100 m². Les piscines couvertes ayant une superficie de plus de 20 m² sont également concernées par cet acte. Si vous prévoyez l’installation d’un abri d’une hauteur supérieure à 1,80 mètre, vous devez également le fournir.

De même, lorsque la hauteur par rapport au sol de votre bassin semi-enterré est supérieure à 0,60 m, vous devez réaliser un permis de construire. Ce dernier est aussi obligatoire quand le local technique mesure plus de 20 m². D’un autre côté, cette autorisation est nécessaire lorsqu’il est question d’installer une piscine intérieure de plus de 20 m². La zone d’implantation de votre bassin est également déterminante pour savoir s’il est nécessaire d’établir un permis de construire. Ce dossier est en effet indispensable lorsque le domaine qui doit abriter la piscine se situe proche d’un monument historique ou d’une zone protégée.

Pourquoi faire les déclarations de travaux pour construire une piscine ?

La déclaration préalable de travaux et le permis de construire représentent des dispositifs mis en place pour encadrer l’installation des piscines. Il n’est pas nécessaire de mener ces formalités lorsque les caractéristiques du bassin que vous souhaitez installer vous en dispensent. Cependant, lorsque vous omettez de vous conformer au code de l’urbanisme en construisant une piscine soumise à ces réglementations, cela constitue une infraction. Vous tombez ainsi sous le coup de la loi et serez sanctionné.

Selon l’envergure de l’infraction, les autorités peuvent ordonner l’arrêt immédiat des travaux ou la mise en conformité de la construction. Dans certains cas, le tribunal peut imposer la démolition totale de la piscine. Dans d’autres cas, vous pourriez être contraint de payer une amende située entre 1200 euros et 6000 euros le m². Dans d’autres situations encore, vous encourez une peine de 6 mois de prison. Spécifions que Google Earth est un outil de recherche efficace qu’utilisent fréquemment les mairies pour détecter les bassins construits sans déclaration. Il est donc quasiment impossible de passer à travers les mailles du filet.

Construction de piscine : comment réaliser les déclarations de travaux ?

Pour le bon déroulement de votre projet dans les temps impartis, commencez par mener les formalités administratives nécessaires le plus tôt possible. Vous pouvez vous-mêmes effectuer les démarches ou simplement confier cette tâche aux professionnels habilités.

Déclaration préalable de travaux : mener soi-même les démarches

Pour mener vous-même les démarches, vous devez vous rendre dans la mairie de votre localité pour demander le formulaire CERFA n° 13703*06. Ce dernier est également disponible sur le site www.service-public.fr. Vous devez ensuite le remplir, puis constituer votre dossier en ajoutant les documents suivants :

• DP1 (Plan de situation du terrain),
• DP2 (Plan de masse),
• DP3 (Plan de coupe),
• L’insertion graphique,
• Une photo du terrain,
• Une photo de l’environnement.

Certains projets nécessitent également les documents DP5, DP6 et DP7. Une fois le dossier constitué, vous devez le déposer en 2 exemplaires (d’autres exemplaires peuvent être demandés dans les cas particuliers) à la mairie, spécifiquement au service de l’urbanisme de votre commune. Il peut également être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de réponse est de 1 mois. Il peut atteindre 6 mois dans les zones protégées. Voilà pourquoi il est recommandé de s’y prendre tôt.

Si votre projet ne pose aucun problème, la mairie vous communiquera une date à partir de laquelle vous pourrez commencer les travaux. De façon générale, vous disposez d’une période de 2 ans après l’acceptation de votre déclaration pour installer votre piscine. Parfois, aucune réponse n’est envoyée lorsqu’il n’y a pas d’objection quant à la réalisation de votre projet. Dans ce cas, vous pouvez démarrer les travaux après un mois d’attente. Si par contre votre dossier est refusé, vous disposez de 2 mois pour demander à la mairie de reconsidérer votre déclaration.

Préparer son dossier de permis de construire

Pour constituer ce dossier, vous devez retirer et remplir le formulaire CERFA 13406-02 auprès du service de l’urbanisme de votre mairie en prenant soin de mentionner les détails de votre projet. Complétez ce document avec les suivants :

• Le plan de situation,
• Le plan de masse,
• Le plan de coupe du terrain,
• Des photographies de l’environnement,
• La notice du projet,
• Un document graphique.

Une fois le dossier constitué, déposez-le en 4 exemplaires toujours au service d’urbanisme. Ce dernier vous enverra un avis de réception. Il s’en suivra un délai de traitement de 2 mois. Si la réponse est positive, vous devrez effectuer les travaux dans un délai de 3 ans.

Déclaration de travaux : se faire accompagner

Au regard des nombreuses démarches à mener pour faire les demandes d’autorisations nécessaires, se faire accompagner par des professionnels est l’une des solutions les plus pratiques et efficaces. Il n’est cependant pas obligatoire de solliciter un architecte pour faire une déclaration de travaux ou un permis de construire (sauf cas particuliers). Il existe aujourd’hui des plateformes en ligne qui vous aident à constituer votre dossier en quelques clics seulement. Ces outils vous permettent de générer de manière semi-automatique vos plans graphiques et de créer automatiquement les plans de coupe et d’intégration paysagère en suivant de simples instructions.

Ils vous fournissent également un formulaire CERFA pré-rempli pour vous faciliter la tâche. En vous servant de ces outils, vous n’aurez plus besoin de solliciter un architecte pour dessiner vos plans. Vous ferez par conséquent plus d’économies, car quelques dizaines d’euros suffisent pour constituer votre dossier complet en ligne.

Il est donc important de respecter le code de l’urbanisme en effectuant les démarches nécessaires avant de commencer la construction d’une piscine dans votre demeure. Cela vous permet d’éviter les sanctions. Pour gagner du temps et augmenter vos chances d’obtenir une réponse favorable de la mairie, vous pouvez vous faire accompagner de professionnels ou simplement utiliser des plateformes d’assistance en déclaration de travaux en ligne.