Entretien des parties communes et des espaces verts en copropriété

Dès lors que vous possédez une maison dans un lotissement aménagé, vous pouvez utiliser des éléments ou des parties communes partagés. Vous pouvez par exemple vous entraîner dans la salle de sport commune ou vous baigner dans la piscine commune. Et le plus important, vous vous affranchissez de l’entretien de ces installations (qui est souvent confié à une entreprise ou une personne tierce).

Quand il est question de copropriété, il n’est pas toujours facile de savoir exactement quelles zones ou quels éléments sont ouverts à l’usage de chaque propriétaire. Votre droit d’utiliser un élément commun particulier et votre responsabilité en matière d’entretien dépendent en effet des règles qui régissent la copropriété et de l’élément commun en question. Les détails.

Quels sont les éléments inclus dans les parties communes ?

Dans une copropriété, les « parties communes » désignent des zones communes à tous et donc payées par tous les résidents d’un lotissement. Plus explicitement, chaque titulaire de logement est copropriétaire des parties communes. Elles appartiennent à tous les propriétaires, de manière égale.

Lorsqu’un promoteur immobilier vous donne la superficie d’une propriété, il fait référence à la superficie totale, incluant les parties communes. Conformément à la loi de 2016 sur les biens immobiliers (réglementation et développement), les parties communes comprennent :

• l’ensemble du terrain du projet immobilier,
• les escaliers,
• les ascenseurs,
• les halls d’escalier et d’ascenseur,
• les escaliers de secours,
• les entrées et les sorties communes des bâtiments,
• les terrasses et les sous-sols communs,
• les parcs,
• les aires de jeux,
• les aires de stationnement ouvertes,
• les entrepôts communs,
• les logements réservés aux agents chargés de la gestion de la propriété, y compris les logements destinés aux gardiens et au personnel de surveillance ou au personnel des services communautaires,
• tous les aménagements collectifs et commerciaux,
• les installations des services centraux tels que l’électricité, le gaz, l’eau et l’assainissement, la climatisation et l’incinération, ainsi que les systèmes de conservation de l’eau et les énergies renouvelables,
• les réservoirs d’eau, les puisards, les moteurs, les compresseurs, les ventilateurs, les gaines et tous les appareils liés aux installations à usage commun,
• le toit,
• les murs extérieurs.

Qui est responsable de l’entretien des parties communes d’une copropriété ?

Les propriétaires de logement sont généralement coresponsables de l’entretien des parties communes. Mais ce n’est pas toujours le cas. Certains propriétaires peuvent en effet employer un syndic ou un prestataire pour s’occuper des parties communes.

Précision importante : les parties privatives et la mitoyenneté des parties communes constituent un lot indivisible. L’entretien et la maintenance de ces espaces relèvent d’une responsabilité collective. Les contributions versées à ce titre prennent la forme d’une redevance stipulée pour gérer les dépenses de gestion et de réparation des dommages éventuels.

Ce montant versé pour les dépenses de fonctionnement des parties communes des locaux est appelé « entretien des parties communes ». Dans le cas d’un bien loué, l’entretien des parties communes est calculé sous la forme d’un coefficient de charge. Il est ajusté dans le loyer.

En cas de doute ou pour en savoir plus, consultez un professionnel en la matière. Une société de nettoyage peut vous expliquer les tenants et les aboutissants de cette démarche.

Entretien des parties communes : les services d’une entreprise spécialisée

Les charges pour l’entretien des parties communes désignent des coûts d’exploitation facturés en plus du loyer de base. Elles comprennent normalement tous les coûts de réparation, d’entretien et de nettoyage des parties communes d’une copropriété. Ainsi, ils dépendent entièrement du bail spécifique convenu entre le locataire et le propriétaire.

Les frais peuvent être limités à quelques éléments spécifiques ou être beaucoup plus larges, couvrant ainsi toutes les dépenses de la propriété. Cependant, certains coûts sont généralement prévisibles.

L’entretien du parking

Il peut s’agir de la réparation des fissures, du surfaçage, de la peinture des lignes et de l’éclairage du parc de stationnement.

L’entretien de la pelouse et l’aménagement paysager

Les coûts courants d’entretien de la pelouse et d’aménagement paysager comprennent :

• la tonte du gazon,
• le désherbage,
• la fertilisation,
• l’entretien du système d’irrigation,
• la taille des arbustes et des arbres,
• le remplacement du paillis,
• la plantation de fleurs.

Le déblaiement de la neige

Ce coût varie en fonction de plusieurs paramètres, dont :

• l’endroit,
• l’année,
• la quantité de neige à déblayer.

L’entretien des trottoirs

Il est dans l’intérêt de tous de maintenir les trottoirs en bon état. Qu’il s’agisse de remplacer les sections cassées ou de les dégager de la neige et de la glace, c’est important pour la sécurité de tous.

L’entretien des couloirs

Si la copropriété comprend des couloirs communs partagés par plusieurs locataires, le gestionnaire immobilier se chargera généralement de les garder propres et bien éclairés.

L’entretien des sanitaires

De nombreux immeubles de copropriété disposent de toilettes communes. Celles-ci doivent être nettoyées régulièrement et pourvues de fournitures.

L’entretien de l’ascenseur

Si l’immeuble dispose d’ascenseurs, il faudra également prévoir des dépenses pour leur entretien et leur maintenance.

Les services publics

Les coûts de l’électricité pour l’éclairage du parking sont généralement partagés entre les copropriétaires. Il en est de même pour les coûts de l’eau pour les salles de bains et du gaz pour le chauffage des couloirs.

Les autres coûts d’entretien ou de réparation des parties communes partagées par les copropriétaires sont les suivants :

• le ramassage des ordures,
• les services de conciergerie et de dératisation,
• la sécurité,
• les assurances responsabilité civile,
• les assurances,
• les taxes immobilières,
• les frais d’administration et de gestion immobilière de l’immeuble de copropriété

Il n’est également pas rare que les dépenses d’investissement viennent s’ajouter aux charges locatives. Cela inclut le repavage d’un parking ainsi que le remplacement d’une unité de chauffage.

Immeuble de copropriété : comment veiller au maintien en bon état ?

Certes, différents propriétaires sont responsables de différentes parties du bâtiment. Il est toutefois bon de rencontrer vos voisins plusieurs fois par an pour discuter de l’entretien du bâtiment. Si vous avez de bonnes relations avec vos voisins, tout problème concernant les parties communes a plus de chances d’être identifié et résolu rapidement.

Voici quelques étapes pour vous assurer que votre immeuble est maintenu en bon état :

• convenez d’un programme d’entretien : par exemple pour nettoyer les escaliers, tondre la pelouse, maintenir le jardin en bon état, vérifier le toit, nettoyer les gouttières et retoucher les peintures.
• Convenez de la responsabilité de l’entretien : ferez-vous ce travail vous-même ou paierez-vous quelqu’un d’autre pour le faire ?

Enfin, vous pouvez engager un gardien ou un agent de sécurité : ils peuvent s’occuper des travaux d’entretien et de réparation.