La loi Pinel : Définition et fonctionnement

La loi Pinel instaurée en 2014 et qui dure encore jusqu’en 2021 est un moyen de défiscalisation qui profite à ceux qui veulent investir dans le neuf. En quoi consiste-t-elle et quelles sont les conditions à prendre en compte ? Nous allons vous faire découvrir ce qu’il y a à savoir sur la loi Pinel et son fonctionnement dans cet article.

Tout savoir sur la loi Pinel

Pour savoir comment cela fonctionne, nous allons d’abord vous donner un aperçu de la définition de la loi Pinel, ainsi que ses avantages pour les investisseurs.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est un moyen de défiscalisation qui permet aux investisseurs dans l’immobilier neuf de jouir d’une réduction d’impôt. Cette loi a été mise en vigueur en 2014 et est active jusqu’en 2021. Elle est donc encore disponible au cours de cette année. Elle a été mise en place par le Gouvernement français dans le cadre du Plan de Relance de logement en France. Ce plan vise notamment à encourager la construction de biens immobiliers, servant à être loués sur les territoires français. Les réglementations de cette loi sont disponibles à l’article 199 novovicies du Code général des Impôts. Et elle est applicable à tous les contribuables français qui remplissent les conditions à l’éligibilité.

À quoi sert-elle ?

La loi Pinel Toulouse, comme il a été dit plus haut, a pour but de favoriser l’investissement locatif, mais aussi la construction du neuf en France. C’est pratique pour inciter les personnes à construire de nouveaux immobiliers tout en bénéficiant dans la location.

Les objectifs de cette loi peuvent être résumés en trois parties :

• l’encouragement des particuliers à investir dans le neuf à destination locative,
• la stimulation de la construction de logements dans les zones tendues de location,
• le développement des offres de logements locatifs à prix abordables et à la portée de tous les citoyens et contribuables.

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

La loi Pinel offre effectivement certains avantages fiscaux à savoir :

• L’abattement fiscal, où vous pouvez atteindre jusqu’à 63 000 euros en seulement 12 ans.
• Le propriétaire peut louer le logement à sa famille tout en bénéficiant tout de même de la réduction d’impôt.
• Vous pouvez constituer un patrimoine immobilier tout en faisant des économies sur les impôts à payer.
• Les loyers perçus et les plus-values de la revente peuvent constituer un capital futur, notamment pour la retraite.

En résumé, le plus gros avantage de la loi Pinel est la réduction d’impôts intéressants et son accessibilité à tous les contribuables français voulant investir sur les territoires.

Comment fonctionne la loi Pinel ?

Maintenant que nous en savons plus sur la loi Pinel, il est temps d’en savoir plus sur son fonctionnement. Quel est le principe de cette loi ? Quelles sont les conditions à prendre en compte ? C’est ce que nous allons voir dans cette partie.

Le principe de la loi Pinel et le calcul de la réduction d’impôt

Le principe de la loi Pinel est simple. Une personne domiciliée fiscalement en France achète un bien immobilier dans un but locatif. Elle trouve des locataires et au cours de toutes ses années de location, le propriétaire perçoit des réductions d’impôts calculés sur la base du prix d’achat du bien.

Le montant de la réduction d’impôt dépend de deux paramètres, dont le prix du bien immobilier et la durée de location. En fonction de ceux-là, la réduction se fait comme suit :

• pour un engagement de location de 12 ans, la réduction Pinel est de 21 % le prix d’achat du bien ;
• pour un engagement de location de 9 ans, la réduction Pinel est de 18 % sur le prix d’achat du bien ;
• pour un engagement de location de 6 ans, la réduction Pinel est de 12 % sur le prix d’achat du bien.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la loi Pinel

Il y a en effet plusieurs conditions à prendre en compte pour être éligible à la loi Pinel :

• vous devez acheter le bien immobilier à l’état neuf ou en cours d’achèvement,
• le bien immobilier doit se trouver dans une zone tendue ou une zone éligible au dispositif,
• il y a des plafonds de loyers et de ressources pour les locataires,
• un plafond fiscal limité à 300 000 euros,
• deux investissements Pinel pour un contribuable.

Il faut remplir toutes les conditions pour que le dispositif soit validé pour votre bien.

La loi Pinel est un dispositif bien intéressant pour ceux qui veulent investir à long terme dans la location immobilière. C’est d’ailleurs une stratégie du Gouvernement français afin d’inciter les citoyens à investir sur le territoire et de remanier l’économie du pays.